Qu’est-ce qu’un projet d’agglomération ?
Une agglomération est une collaboration entre plusieurs communes visant à harmoniser leur développement territorial. En Suisse, ces entités jouent un rôle clé dans l’aménagement urbain, la gestion des infrastructures et la promotion d’une mobilité durable, tout en répondant aux besoins de la population. Les projets d’agglomération découlent d’une politique mise en place par la Confédération dans les années 90 avec les objectifs à long terme suivants :
- renforcer la qualité de vie ;
- garantir la compétitivité ;
- développer un tissu urbain de qualité ;
- mettre en place une coordination efficace.
Agglomération Coude du Rhône
L’Agglomération Coude du Rhône, qui regroupe les communes de Martigny, Martigny-Combe et Fully a pour objectif, dans un contexte de croissance démographique, de garantir aux habitants une qualité de vie élevée dans un environnement de qualité. L’Agglomération met en œuvre les stratégies qui permettent de coordonner le développement territorial dans un espace qui compte plus de 30’000 habitants.
Projet d’Agglo
Un projet d’agglomération (PA) vise à coordonner le développement territorial entre plusieurs communes. Il intègre des mesures pour améliorer la mobilité, l’urbanisation et la qualité de vie tout en préservant l’environnement. Il s’articule autour de trois axes principaux :
- Mobilité : améliorer les infrastructures de transport pour fluidifier les déplacements et favoriser la mobilité douce.
- Urbanisation : promouvoir un développement urbain équilibré, en optimisant les espaces existants pour limiter l’étalement urbain.
- Environnement et paysage : protéger les paysages naturels, améliorer la biodiversité, et intégrer des solutions durables pour préserver l’environnement.
Gouvernance
L’Agglomération Coude du Rhône est dirigée par les organes suivants :
- Comité de pilotage (COPIL) : composé des présidentes des communes de Martigny, Martigny-Combe, et Fully, ainsi que des représentants du canton du Valais (SDT et SDM). Il peut s’élargir selon les thématiques traitées. Le COPIL gère la gouvernance politique du projet et élit son président (Préfet du District de Martigny).
- Comité technique (COTECH) : constitué de représentants techniques des communes et des services cantonaux (SDT et SDM), le COTECH soutient le COPIL en formulant des propositions pour l’élaboration des projets.
De nombreux prestataires externes, bureaux d’études et autres organes cantonaux ou communaux participent à l’analyse, à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets, apportant leur expertise pour garantir le succès des mesures.
D’un point de vue opérationnel, la coordination et le suivi des projets de l’Agglo Coude du Rhône sont assurés par l’Antenne Région Valais romand avec laquelle une convention de prestations a été signée.
Financement
La Confédération finance les mesures de mobilité des projets d’agglomération via le fonds FORTA (Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération), couvrant 30 à 50 % des coûts en fonction du rapport coût-efficacité du projet. En plus du fonds FORTA, d’autres subventions fédérales peuvent être utilisées pour financer des mesures liées à l’urbanisation et à l’environnement. Pour bénéficier de ces financements, les projets doivent démontrer un bon rapport coût-efficacité, être prêts à être réalisés et être cofinancés par les cantons et les communes. Ils doivent également être alignés avec les objectifs nationaux de mobilité durable et de développement urbain.
Calendrier
Les projets d’agglomération suivent un calendrier structuré en générations, avec un cycle de planification et de mise en œuvre qui s’étend sur plusieurs années. Chaque génération de projet d’agglomération (PA) est soumise à un processus quadriennal, dicté par la Confédération.
- Planification : la phase de planification débute généralement plusieurs années avant le dépôt du projet. Pendant cette période, les communes collaborent pour élaborer des plans qui intègrent les besoins en mobilité, urbanistique et environnementaux. Elle inclut des études d’impact, la consultation des parties prenantes, la coordination entre les communes, les cantons et la Confédération et une mise en consultation publique.
- Dépôt et validation : une fois la planification terminée, le projet est déposé auprès de la Confédération, qui évalue sa conformité avec les objectifs nationaux et les besoins locaux. Le dépôt a lieu tous les quatre ans, avec des phases d’évaluation et de validation avant l’octroi des financements.
- Mise en œuvre : une fois le projet approuvé, il entre en phase de réalisation. Les mesures concrètes sont alors mises en œuvre, incluant la construction d’infrastructures de transport, la réorganisation des zones urbaines et les initiatives environnementales. Les projets de chaque génération sont souvent réalisés sur plusieurs années, en fonction de la complexité des travaux.
Les générations de projets d’agglomération
- Projet 4ème génération (PA4 – 2024-2028) : la quatrième génération de projets d’agglomération, actuellement en cours de réalisation au sein du Coude du Rhône, a permis de renforcer la collaboration intercommunale et d’initier des mesures clés pour la mobilité et l’urbanisation.
- Projet 5ème génération (PA5 – 2028-2032) : le projet de cinquième génération (PA5) est en phase de planification. Le dépôt auprès de la Confédération est prévu pour juin 2025. Ce projet permettra de poursuivre et d’intensifier les efforts pour améliorer la qualité de vie dans la région du Coude du Rhône tout en répondant aux nouveaux défis en matière de mobilité, d’urbanisation et de protection de l’environnement.